CGU

 

MENTIONS LÉGALES

 

Conditions générales d’utilisation du site internet de WOMEN OF AFRICA applicables à compter du 1er Décembre 2020.

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ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

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1.1 EDITEUR

Vous êtes sur le site internet www.womenofafrica.org, édité par l’association WOMEN OF AFRICA, association de solidarité internationale, régie par la loi du 1er juillet 1901, d'intérêt général, dont le siège social est basé en France, Email : webmaster@womenofafrica.org, TVA non applicable, article 293B du CGI, directrice de publication : Patricia Djomseu.

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1.2 HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par WIX.COM.

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1.3 CONTENUS ILLICITES

WOMEN OF AFRICA est l’hébergeur des données publiées par les Internautes sur le Site, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, WOMEN OF AFRICA ne pourra en aucun cas, voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à webmaster@womenofafrica.org. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

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ARTICLE 2. DEFINITIONS

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• "WOMEN OF AFRICA" : association WOMEN OF AFRICA régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du Site.

• "Internaute" : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

• "Site" : site internet accessible à l’URL www.womenofafrica.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

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Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute du monde. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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4.1 CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DE DONNÉES

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

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4.2 FOURNITURE IMPÉRATIVE DE DONNÉES POUR L'INSCRIPTION

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par WOMEN OF AFRICA, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande ou s’inscrire sur le présent Site.

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4.3 RESPECT DE LA FINALITÉ DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à WOMEN OF AFRICA. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par WOMEN OF AFRICA. Ces données sont conservées par WOMEN OF AFRICA en cette unique qualité. WOMEN OF AFRICA s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

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4.4 INFORMATION SUR LES COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages:

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- Les Cookies Nécessaires : 
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Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

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Ces cookies peuvent également avoir pour objectif de vous identifier et/ou d’obtenir vos coordonnées, notamment auprès de tiers, en vue d’une réactivation à votre attention, c’est-à-dire d’opérations de prospection qui vous seraient destinées par divers moyens de communication (courrier postal, email ou télémarketing par exemple).

Si vous refusez des cookies en tout ou partie, certaines fonctionnalités du site ne fonctionneront plus et/ou ne fonctionneront pas de manière optimale. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fonctionnement dégradé du site dû à votre refus de certains cookies.

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4.5 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à WOMEN OF AFRICA, en adressant une demande écrite, à WOMEN OF AFRICA - À l’attention du Sécretariat - 18, rue du Sauvoy, 77165 Saint-Souplets, France. Vos coordonnées ne sont pas communiquées à d’autres organismes et restent à l’usage exclusif de WOMEN OF AFRICA.

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ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de WOMEN OF AFRICA ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. WOMEN OF AFRICA ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Si vous souhaitez vous désinscrire de la publicité ciblée ou ciblée par centres d’intérêt, veuillez visiter l’un des sites Web suivants : Digital Advertising Alliance (https://youradchoices.com/), Network Advertising Initiative (https://optout.networkadvertising.org/?c=1), ou l’Alliance européenne pour la publicité numérique interactive (Europe uniquement) (https://www.youronlinechoices.com/).

 

5.1 COMMENT SE DÉSENGAGER DU SUIVI MULTI-APPAREIL ?

Si vous souhaitez vous désengager du suivi multi-appareil, veuillez consulter les paramètres de votre appareil ou visiter et suivre le processus décrit sur cette page https://www.networkadvertising.org/mobile-choice/

 

5.2 QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES SUR NOTRE SITE ?

WOMEN OF AFRICA collecte les e-mails hachés des internautes au fur et à mesure qu’ils arrivent sur le site afin de permettre à nos partenaires WIX.COM et les sites de management de contenu liés, d’effectuer le suivi multi-appareil et d’utiliser les e-mails.